Statuts

Date de création, le 23 Juin 1978

 

Dates demodifications: 30 mai 1989, 23 Juin 1998

 

 

Titre I – But, objectifs et composition de l’Association :

 

Article I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée, uneassociation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 

UNIVERSITE DROUAISE DU TEMPS LIBRE (UDTL).

 

Le but de cette association est de promouvoir et de développer des activités socio-culturelles et d’éducation permanente

 

Son siège social est fixé au Centre Pierre Marrie, 15 rue de Sénarmont à Dreux (28100). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple délibération du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article XVIII sera nécessaire.

 

Cette association, sans but lucratif, s’interdit toute discrimination dans l’organisation de la vie associative ainsi que tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect deces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

 

Article II – Pour atteindre le but défini dans l’article I, l’Association se donne pour objectifs :

 

- de développer des activités intellectuelles, physiques, artistiques et manuelles pour lespersonnes ayant du temps disponible,

 

-  de mettre en place les moyens éducatifs appropriés pour permettre aux personnes de tout niveau intellectuel et social, y compris celles qui n’ont pas fait d’études :

 

a) d’acquérir des connaissances ou d’enrichir celles qu’elles ont déjà,

 

b) de se livrer à des recherches individuelles et/ou collectives,

 

c) de participer aux problèmes de leur temps,

 

d) de créer des liens de solidarité et d’amitié.

 

Pour cela, l’Association assurera l’organisation de conférences-débats, de cours, de stages, de travauxde groupes, de spectacles, de tables rondes, de publications, de sorties et voyages culturels, d’activitésphysiques et pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’action autorisés par la loi.

 

 

Article III – L’Association se compose de :

 

- membres actifs,

-  membres d’honneur,+

- membres bienfaiteurs.

 

Ces membres peuvent être des personnes physiques et/ou des représentants d’organismes publics oude personnes morales régulièrement constituées.

 

Sont membres actifs les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

 

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’Association sans limitation de durée.Ils disposent d’une voix délibérative

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.Ils sont nommés par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ilssont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’Association sans limitation dedurée. Ils ne disposent toutefois pas de voix dans les différentes instances décisionnelles de l’Association.

 

Des mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord écrit des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

 

 

Article IV – La qualité de membre se perd :

 

- par décès,

 

- par démission ou non renouvellement de la cotisation annuelle,

 

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents statuts ou pour motifs graves pouvant porter préjudice à l’Association :

le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. S’il s’abstient de déférer à cette convocation, son exclusion peut êtreprononcée sans autre formalité.

L’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décisiondevant l’Assemblée générale.

 

 

Titre II – Administration :

 

Article V – L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les organismes publics et les personnes morales y sont représentés par un délégué désigné par leur soin.

 

L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du Conseil d’Administration soit du tiers au moins des adhérents.

 

La convocation qui comporte l’ordre du jour est adressée à chaque membre, par lettre simple, deux  semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.

 

L’assemblée générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’administration ou en casd’indisponibilité par le (la) vice-Président(e) ou à défaut par une personne désignée par l’Assemblée.

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présentsou représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’Assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

La participation d’au moins 20% des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée générale doit êtreconvoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde Assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

 

L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur les activitéset sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et le montant de lacotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, les orientations à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, en veillant àrespecter l’égal accès des hommes et des femmes aux candidatures

 

 

Article VI – L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins 21 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.

 

Peuvent siéger au Conseil d’Administration les membres exerçant la plénitude de leurs droits civils et politiques, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée générale. Les candidats n'ayant pas atteint leur majorité légale devront être en possession d'une autorisaton écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils ne pourront en aucun cas accèder aux fonctions de président(e), de secrétaire ou de trésorier(e).

 

En fait partie de droit un représentant de l’Université du Temps Libre d’Orléans

 

En cas de vacance de poste le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif ou à leur maintien lors de l'Assemblée Générale suivante. Lespouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Après chacun de ses renouvellements, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes aux candidatures, un Bureau composé :

 

- d’un(e) président(e), d’une(e) vice-président(e),

 

- d’un(e) secrétaire,

 

- d’un(e) trésorier(e),

 

- de 4 membres du Conseil.

 

Ce Bureau est élu pour un an par le Conseil.

 

Il peut être désigné des adjoints (es) aux fonctions de vice-président(e), de secrétaire, de trésorier(e).

 

 

Article VII – Rôle du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration :

 

- est responsable de l’administration de l’Association et si besoin est, établit un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée générale,

 

- veille au respect des statuts et à la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée générale,

 

- examine et approuve le projet de budget annuel de l’Association,

 

- rend compte de son action à l’Assemblée générale qui, seule, peut lui en donner quitus,

 

- élit les membres du Bureau,

 

- dispose, en général, des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes permis parl’Association et non expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un administrateur, son conjoint ou un proche doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.

 

 

Article VIII – Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e). Il peut être convoqué sur la demande du tiers au moins de ses membres.

 

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

 

Tout membre empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter. Mais le mandataire ne peut disposer de plus de deux voix, la sienne et celle du mandant.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la)secrétaire.

 

Tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considérécomme démissionnaire de sa fonction.

 

 

Article IX – Le Bureau est chargé de l’administration courante de l’Association. Il prépare lesréunions de Conseil d’Administration et gère les affaires urgentes de l’Association. Il en rend compte alors au plus prochain Conseil d’Administration.

 

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son (sa) président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié des membres qui le composent.

 

La présence d’au moins la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérervalablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voixdu (de la) président(e) est prépondérante.

 

 

Article X – Le (la) président(e) convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseild’Administration. Il (elle) dirige et coordonne les activités de l’Association. Il (elle) exécute lesdécisions du Conseil d’Administration et du Bureau.

 

Il (elle) représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, est l’ordonnateur desrecettes et des dépenses de l’Association et veille à la bonne exécution du budget. Il (elle) assure lesrelations publiques auprès des partenaires.

 

 

Article XI – Le (la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et rédige les procès-verbaux des réunions.

 

Il (elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et remplit les formalitésqui y sont prescrites.

 

Il (elle) est responsable des archives.

 

 

Article XII – Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité complète des recettes et dépenses de l’Association. Il (elle) effectue tous les encaissements et tous les paiements, sous lecontrôle du (de la) président (e). Il (elle) rend compte, de sa gestion auprès de l’ensemble des adhérents de l’Association lors de l’Assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseild’Administration en fait la demande.

 

 

Article XIII – Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Sur présentation des pièces justificatives, ils pourront être remboursés des frais de mission et dedéplacement ou de représentation exécutés sur mandats.

 

 

Titre III – Exercice social – Ressources - Dépenses


 

Article XIV –

 

 L’exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

 

 

Article XV – Les recettes annuelles de l’Association se composent :

 

- du revenu des biens immobiliers et mobiliers lui appartenant en propre,

 

- des cotisations de ses membres,

 

- des subventions accordées par les organismes publics,

 

- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications,insignes etc…

 

- du revenu ou de la réalisation de dons,

 

- d’une façon générale, de toutes les ressources provenant d’une activité non contraire à la loi ou aux présents statuts

 

 

.Article XVI – Les dépenses comportent :

 

- les frais de gestion et de fonctionnement propres à l’association,

 

- les frais éventuels de mission, de déplacements ou de représentation des membres.

 

 

Article XVII – Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.

 

 

Titre IV – Modification des statuts et Dissolution


 

Article XVIII – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseild’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’Association. Lespropositions de modifications doivent être adressées par courrier aux adhérents quinze jours avant laréunion de l’Assemblée générale.

 

Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée générale doit réunir au moins le quart des membres dont se compose l’Association.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, dans lesmêmes modalités que la première. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit lenombre de membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix exprimées. Le vote par procuration est admis, chaque votant ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

 

Article XIX – L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres enexercice.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article XX – En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaireschargés de la liquidation des biens de l’Association. Les biens sont dévolus à des associations ouoeuvres similaires agréées par le ministère de tutelle ou désignées par lui. En aucun cas les membres del’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association exceptionfaite de la reprise de leurs apports éventuels.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale le 23 octobre 2007

 

Le (la) Présidente(e)                                  Le (la) Secrétaire                                 Le (la) Trésorier(e)